La déclaration de TVA obéit à des règles précises selon le régime de l’entreprise (franchise, réel simplifié, réel normal).
Quels régimes de TVA ?
Le régime détermine la périodicité et le formulaire de déclaration.
- Franchise en base : pas de TVA facturée
- Réel simplifié : acomptes + déclaration annuelle
- Réel normal : déclaration mensuelle ou trimestrielle
Comment éviter les erreurs ?
Un suivi rigoureux et un logiciel adapté limitent les risques de redressement. Voir les règles sur impots.gouv.fr.
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