Cette page décrit les données que le site casaby.com collecte, pourquoi, et les droits dont vous disposez. Elle porte sur le site : les données que vous hébergez sur nos serveurs relèvent du contrat qui nous lie.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Contact : [à compléter].
Données collectées par le site
- Consultation du site. Des données techniques — adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure — sont enregistrées dans les journaux du serveur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Messages envoyés. Les informations que vous nous transmettez volontairement — nom, société, adresse électronique, téléphone, contenu du message — sont utilisées pour traiter votre demande.
- Mesure d’audience. Des statistiques de fréquentation peuvent être établies afin de connaître les contenus les plus consultés.
Le site ne demande aucune création de compte et ne propose aucun paiement en ligne.
Ce qui relève du contrat, et non de cette page
Trois catégories de données sont traitées dans le cadre de nos prestations et non par le site :
- Les données de domiciliation — identité du représentant légal, éléments relatifs à la société, registre des personnes domiciliées — sont traitées pour satisfaire des obligations réglementaires pesant sur le domiciliataire.
- Les pièces des dossiers de formalités, conservées le temps de la démarche et de la période durant laquelle elles peuvent être réclamées.
- Les données que vous hébergez sur nos serveurs. Vous en restez responsable ; nous intervenons en qualité de prestataire, dans les limites et les finalités fixées par le contrat.
Finalités
- Fourniture et sécurité du site — intérêt légitime de l’éditeur.
- Réponse aux demandes reçues — exécution de la démarche engagée par la personne concernée.
- Respect des obligations réglementaires attachées à l’activité de domiciliation.
- Mesure d’audience — consentement lorsqu’il est requis par la réglementation applicable aux traceurs.
Durées de conservation
- Journaux techniques : durée limitée, conforme aux obligations de sécurité.
- Messages reçus : le temps du traitement de la demande et, le cas échéant, de la relation commerciale qui en découle.
- Données de domiciliation et pièces de formalités : durées imposées par la réglementation applicable.
- Statistiques d’audience : conservées sous forme agrégée.
Destinataires et localisation
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux administrations lorsque la réglementation l’impose, et traitées par les prestataires techniques du site en qualité de sous-traitants.
Le présent site vitrine est hébergé en Europe : les données de navigation sont donc traitées en dehors du Maroc. En revanche, les serveurs que nous hébergeons pour nos clients sont situés au Maroc — voir la page Hébergement de serveurs.
Cookies
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Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ces droits s’exercent auprès du contact indiqué ci-dessus. Certaines données ne peuvent toutefois pas être supprimées avant l’expiration des durées de conservation imposées par la réglementation.
Au Maroc, la protection des données à caractère personnel relève de la loi n° 09-08 et du contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, auprès de laquelle une réclamation peut être introduite.
Mise à jour. Cette politique peut évoluer avec le site et avec l’activité. Les modalités précises de mesure d’audience, la liste des sous-traitants et les références de déclaration seront complétées lors de la finalisation des mentions d’identité de la société.