Éditeur du site
Le site casaby.com est édité par :
- Dénomination : [à compléter]
- Forme juridique et capital : [à compléter]
- Siège social : Casablanca, Maroc — [adresse complète à compléter]
- Registre du commerce : [à compléter]
- Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : [à compléter]
- Identifiant fiscal : [à compléter]
- Directeur de la publication : [à compléter]
- Contact : [à compléter]
Hébergement du site
IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Site : ionos.fr
Cet hébergeur est celui du présent site vitrine. Il ne doit pas être confondu avec le centre de données dans lequel Casaby héberge les serveurs de ses clients, situé au Maroc et décrit sur la page Hébergement de serveurs.
Nature de l’activité
Casaby exerce une activité de domiciliation d’entreprises, d’assistance aux formalités administratives et juridiques et de services informatiques, dont l’hébergement de serveurs.
La société n’exerce ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’expert-comptable. Elle ne délivre pas de consultation juridique, ne rédige pas d’actes soumis à monopole et n’assure aucune représentation en justice. Aucune mention figurant sur ce site ne saurait être interprétée comme un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
Domiciliation
L’activité de domiciliation est encadrée par la réglementation marocaine, qui impose notamment la conclusion d’un contrat écrit, la tenue par le domiciliataire d’un registre des personnes domiciliées et des obligations déclaratives. Les prestations proposées s’exercent dans ce cadre. Les références d’inscription et de déclaration de la société en qualité de domiciliataire figurent au paragraphe « Éditeur du site » une fois complétées.
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur ce site — textes, illustrations, mise en page — sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source et d’un lien vers la page d’origine.
Nature des contenus et responsabilité
Les contenus publiés ont une vocation d’information générale. Ils décrivent des démarches et des pratiques d’ordre général et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement de résultat.
La réglementation évolue et les pièces exigées par les administrations varient. Malgré le soin apporté à leur rédaction, les contenus peuvent devenir partiellement obsolètes. Le lecteur reste responsable de la vérification des dispositions en vigueur et des décisions qu’il prend. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison de l’usage fait des informations publiées.
Conditions des prestations
Les descriptions de prestations figurant sur ce site sont indicatives. Le périmètre, les niveaux de service, les délais et les tarifs applicables sont ceux du contrat signé entre Casaby et son client. En cas de divergence, le contrat prévaut sur le contenu du site.
Liens externes
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Données personnelles
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