Nous préparons et suivons les formalités juridiques de votre société : constitution, modifications statutaires, transfert de siège, dépôts et publications. Nous assistons, nous ne conseillons pas en droit — la distinction est nette et elle vous protège.
Ce que nous prenons en charge
| Étape de la vie sociale | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Constitution | Constitution du dossier, réservation de dénomination, pièces d’identité et de siège, dépôts et publications |
| Modification statutaire | Préparation du dossier de modification — objet, capital, dénomination — et suivi jusqu’à l’inscription |
| Changement de dirigeant | Pièces, dépôt et publication de la nomination ou de la cessation de fonctions |
| Transfert de siège | Dossier de transfert, articulation avec le contrat de domiciliation |
| Dépôts annuels | Rappel des échéances, préparation et dépôt des documents à déposer |
| Cessation | Dossier de dissolution et de radiation, suivi des publications |
Où s’arrête notre intervention
C’est le point le plus important de cette page, et il mérite d’être écrit sans ambiguïté.
- Nous n’exerçons pas la profession d’avocat. La consultation juridique, la rédaction d’actes soumise à monopole et la représentation en justice ne relèvent pas de notre activité.
- Nous n’exerçons pas la profession de notaire. Les actes authentiques relèvent de l’office notarial.
- Nous n’exerçons pas la profession d’expert-comptable. La tenue de la comptabilité et l’établissement des états de synthèse relèvent d’un professionnel inscrit.
Ce que nous apportons est d’une autre nature : la connaissance des circuits, la constitution de dossiers complets du premier coup, et le suivi des délais. Sur les questions qui appellent un avis, nous vous orientons vers le professionnel compétent plutôt que de répondre à sa place.
Pourquoi les dossiers sont rejetés
Un dossier revient rarement pour un motif de fond. Il revient pour des raisons matérielles, toujours les mêmes :
- une pièce manquante ou périmée — justificatif de siège, pièce d’identité, attestation ;
- une incohérence entre documents : une dénomination, une adresse ou un capital qui ne s’écrivent pas de la même manière d’une pièce à l’autre ;
- une décision sociale mal formalisée — organe non compétent, quorum ou majorité non respectés ;
- un ordre d’opérations inversé : une publication faite avant la décision, un dépôt avant la publication ;
- un délai dépassé, qui oblige à reprendre une partie de la procédure.
Les points 2 et 4 représentent l’essentiel des allers-retours. Ils se règlent par une relecture croisée avant dépôt, pas par une expertise juridique.
Le calendrier de la vie sociale
Une société a des rendez-vous annuels qui ne s’annoncent pas : approbation des comptes, dépôts, renouvellement du contrat de domiciliation, échéances liées aux mandats des dirigeants. Nous tenons ce calendrier par client et vous alertons en amont.
C’est un service peu spectaculaire et c’est celui qui évite le plus de complications : un dépôt oublié se rattrape, une succession de dépôts oubliés devient un dossier.
Articulation avec nos autres services
Les formalités s’articulent naturellement avec la domiciliation : le contrat de domiciliation est une pièce du dossier d’immatriculation, et tout changement d’adresse du siège déclenche une formalité. Pour les sociétés qui hébergent leurs outils chez nous, le volet infrastructure suit le même principe de suivi des échéances.
Questions fréquentes
Pouvez-vous rédiger mes statuts ?
Nous préparons les dossiers et les pièces qui les accompagnent. La rédaction d’un acte qui engage la répartition du pouvoir et du capital mérite l’intervention d’un professionnel du droit, surtout dès qu’il y a plusieurs associés ou des clauses particulières. Nous travaillons en relais avec des cabinets pour cette partie.
Combien de temps prend une immatriculation ?
Le délai dépend de la complétude du dossier et du calendrier des organismes concernés. La variable sur laquelle nous agissons est la première : un dossier complet et cohérent au premier dépôt évite les allers-retours, qui sont la principale cause d’allongement.
Faut-il être présent au Maroc pour créer une société ?
Les modalités varient selon la forme sociale et la nationalité des associés, et certaines étapes peuvent nécessiter une présence ou une procuration. C’est un point à cadrer dès le premier échange, car il conditionne le calendrier.
Travaillez-vous avec mon avocat ou mon expert-comptable ?
Oui, c’est le mode de fonctionnement habituel. Nous prenons en charge la partie formalités et suivi, ils traitent le fond. Cela évite de leur faire facturer du temps de guichet et vous évite de coordonner vous-même les échanges.
Information générale. Cette page décrit des démarches d’ordre général. La réglementation applicable et la liste des pièces exigées évoluent : vérifiez les exigences en vigueur avant d’engager une procédure. Le cadre de la création et de l’immatriculation des sociétés relève du ministère de l’Industrie et du Commerce.