Le gouvernement allemand est à la recherche d'une solution pour résoudre ses problèmes budgétaires. Le ministère des Finances a décidé de ne pas accorder de nouveaux crédits pour le budget de 2023. Le ministre de l'Economie, Robert Habeck, exprime ses préoccupations quant aux conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle sur les prix de l'énergie.

Par moi-même

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Rééc

Ces derniers jours, l'Allemagne a connu une ambiance semblable à celle d'un village gaulois. Certains demandent une déclaration d'urgence, d'autres préconisent des coupes dans les dépenses, tandis que d'autres encore s'inquiètent de la légalité des finances publiques.

La décision récente de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe d'interdire le transfert de 60 milliards d'euros vers un fonds pour le climat et la transformation de l'économie a suscité un débat animé parmi les politiciens et les économistes. Deux questions cruciales se posent : comment combler ce déficit budgétaire et quels sont les financements dont nous pouvons être sûrs sur le plan juridique ?

« Conséquences majeures »

Selon les informations de Reuters et de plusieurs médias allemands, le ministère des Finances a suspendu l'octroi de nouveaux crédits engagés à partir du budget 2023 de tous les ministères fédéraux. Cette décision marque une étape supplémentaire dans la crise budgétaire.

Lors d'une interview accordée à la radio publique allemande lundi matin, le ministre de l'Economie, Robert Habeck, n'a pas non plus apporté de réconfort. La décision de la Cour constitutionnelle aura des répercussions considérables sur la transition économique, les investissements dans l'énergie solaire, les batteries et l'acier vert. Cependant, cela pourrait également entraîner une augmentation des factures d'électricité et de gaz. Il a expliqué que les choses pourraient réellement devenir difficiles.

En réalité, la décision ne concerne pas seulement les 60 milliards d'euros prévus pour financer des usines de semi-conducteurs, moderniser le réseau ferroviaire ou remplacer les chaudières à gaz des particuliers. Elle met également en péril les budgets des années 2023 et 2024, ainsi que les 769 milliards d'euros de fonds spéciaux.

Titre alternatif: La décision de la Cour constitutionnelle allemande provoque une crise budgétaire

La Cour constitutionnelle allemande crée un bouleversement financier en

Quelle est la raison derrière cela ? En Allemagne, la règle du "frein à l'endettement" limite les nouveaux emprunts à 0,35% du PIB. Si cette règle n'est pas appliquée, l'endettement ne peut être effectué que s'il est "objectivement et précisément imputable". Il n'est pas autorisé d'emprunter pour un but précis et ensuite utiliser les fonds pour un autre objectif.

Il est essentiel de limiter l'augmentation des prix de l'énergie. La Cour souligne particulièrement que les fonds spéciaux ne peuvent être utilisés que pour l'objectif spécifique pour lequel ils ont été créés. Cependant, ce n'est pas le cas du Fonds spécial de stabilisation de l'économie.

Mis en place en réponse à la crise énergétique survenue en 2022, ce fonds d'une valeur de 200 milliards a contribué à contenir l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité en 2023. Selon les informations du ministère de l'Economie, une somme de 31,2 milliards d'euros a été utilisée à cette fin entre janvier et octobre 2023.

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D'après le jugement, cette quantité d'argent aurait dû être incluse dans le budget en cours. Par conséquent, selon Armin Steinbach, un économiste et ancien haut fonctionnaire allemand, le budget 2023 du gouvernement ne respecte pas la constitution.

Il y a 29 fonds spéciaux qui sont en question. Friedrich Merz, le chef de file de la droite allemande, a récemment déclaré qu'il avait sollicité une analyse juridique sur ce problème et qu'il envisageait de déposer une plainte.

La situation est encore plus grave. L'Allemagne détient 29 fonds spéciaux, qui totalisent 869 milliards d'euros. Actuellement, seul le fonds dédié à la Bundeswehr est protégé juridiquement, car il n'est pas soumis à la règle du "frein à l'endettement". Le gouvernement a d'ailleurs modifié la Loi fondamentale à cet égard.

« Une politique plus efficace avec moins de ressources financières »

Face à cette situation, quelle est la solution ? « Nous sommes maintenant obligés de moderniser l'économie en réduisant les subventions publiques », affirme le ministre des Finances, Christian Lindner, dans une interview accordée au journal « Bild am Sonntag ». La dirigeante du Parti social-démocrate, Saskia Esken, s'est quant à elle prononcée en faveur de la suspension de la règle d'interdiction de l'endettement en 2023 et 2024. Cela impliquerait de déclarer une situation de crise.

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L'approche est soutenue par la confédération des syndicats DGB. Monika Schnitzer, présidente du groupe d'économistes qui conseille le gouvernement, est d'accord avec cette approche. Cependant, Veronika Grimm, également membre de l'instance, n'est pas d'accord.

Une réunion d'experts

Alors qu'une réunion d'experts a lieu aujourd'hui au Bundestag pour évaluer les conséquences de l'arrêt, la Bundesbank a également donné son avis hier dans son rapport mensuel en affirmant que les mesures pour assouplir les restrictions sur l'endettement n'étaient pas adéquates.

Pour le budget de 2024, le gouvernement sera confronté à seulement trois choix: augmenter les taxes, réduire les dépenses ou assouplir les restrictions sur l'endettement. Christian Lindner s'opposera à l'augmentation des taxes, tandis que le Parti social-démocrate et les Verts s'opposeront à la réduction des dépenses.

Les libéraux n'ont pas officiellement rejeté la troisième option, mais elle entraînera une réaction négative de la droite allemande. En 2023, il sera justifiable juridiquement de déclarer une situation de crise en raison des prix de l'énergie. Cependant, en 2024, cela deviendra plus risqué. Olaf Scholz est confronté à un dilemme difficile.

Emmanuel Grasland, qui est basé à Berlin, a écrit ce texte.

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