Le Sénat a approuvé une taxe sur le streaming pour financer le Centre national de la musique. Cette mesure concerne uniquement les abonnés.

Une nouvelle tournure de situation est survenue dans la longue saga du financement de l'organisme public, qui oppose les acteurs du théâtre en direct à ceux de l'industrie musicale enregistrée.

Par moi, Martine Robert

Le financement du Centre national de la musique a connu un nouveau développement. Alors que vendredi dernier, les diffuseurs en ligne et les grandes maisons de disques réaffirmaient leur engagement en faveur d'une contribution volontaire des plateformes pour éviter une taxe sur le streaming, les sénateurs ont voté cet impôt dans la nuit de samedi à dimanche, suivant ainsi la voie tracée par environ 200 députés qui avaient proposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2024 (PLF).

L'amendement en question n'a pas été discuté car le gouvernement a décidé de ne pas l'inclure dans le recours au 49.3. On se demande maintenant quelle sera sa décision : il pourrait supprimer cet impôt, auquel il est peu favorable, du projet de loi de finances (PLF) avant l'adoption probable du texte en utilisant le 49.3. Cependant, cela dépendra de la contribution volontaire des plateformes de streaming et des ayants droit (par le biais des organismes de collecte, les OGC), qui devra être largement supérieure aux propositions déjà faites. Le ministère de la Culture attendrait environ 15 millions d'euros, une somme bien en dessous des 30 millions recommandés par le rapport Bargeton au printemps.

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