Le département de l'Essonne est confronté à des difficultés financières en raison de la diminution de ses revenus. Pour l'année 2023, il annonce une perte de près de 100 millions d'euros, dont 80 millions sont attribuables à la baisse des droits de mutation sur les ventes d'appartements. En conséquence, la collectivité est contrainte de prévoir des réductions importantes de ses investissements dans le budget de l'année 2024.

Écrit par Alain Piffaretti

En 2023, la forte diminution des droits de mutation à titre onéreux (également appelés "frais de notaire") affecte particulièrement le département de l'Essonne en France. Cette situation est due à la baisse du nombre et des prix des ventes immobilières dans un contexte de crise, ce qui entraîne une diminution des droits de mutation. On estime que cette perte s'élèvera à environ 80 millions d'euros pour l'Essonne en 2023. En plus de cela, il y aura également une diminution des recettes de TVA d'environ 12 millions d'euros, ainsi que quelques millions de moins provenant des subventions de l'État.

La diminution de cent millions d'euros est particulièrement malvenue étant donné que, dans le même temps, les dépenses incontournables du département ont augmenté. En effet, le budget de fonctionnement de la collectivité pour 2023, qui représente 96 % des dépenses obligatoires, a augmenté de 77 millions d'euros par rapport à 2022. Les paiements de solidarité (notamment le RSA) ainsi que les dépenses en énergie et celles liées à l'inflation sont également en hausse.

Le vice-président du conseil départemental, Nicolas Samsoen, exprime son inquiétude face à la situation économique actuelle, qualifiée de "scénario du pire". Les recettes du département sont volatiles et dépendent fortement de l'activité économique, sans aucune marge de manoeuvre fiscale. Selon le rapport d'orientation budgétaire présenté par Nicolas Samsoen, entre 2016 et 2023, les recettes provenant des droits de mutations ont augmenté de 100 millions d'euros, tandis que les dépenses ont augmenté de 200 millions. Cependant, les droits de mutation sont en baisse et l'année 2024 risque d'être très difficile pour le département.

En adoptant la nouvelle trajectoire aujourd'hui, nous respectons le principe financier selon lequel l'Etat ne se soumet jamais hypocritement à lui-même, à savoir la gestion responsable des finances. C'est ce qu'a déclaré François Durovray, Président du département de l'Essonne.

La collectivité qui s'apprête à voter son budget devra trouver des solutions pour faire des économies. Le département a décidé de renforcer sa gestion en réduisant les moyens alloués au fonctionnement à 1%, malgré une inflation prévue de 2,6%. De plus, il prévoit de reporter certains investissements afin de diminuer les dépenses de 80 millions d'euros pour l'année 2024, passant ainsi de 320 millions à 240 millions.

Il y aura plusieurs opérations, telles que la construction ou la rénovation de collèges, qui seront affectées. L'Essonne a également décidé de suspendre certains dispositifs tels que les aides pour la construction de logements, les travaux routiers ou la rénovation du domaine de Chamarande.

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Malgré les efforts consentis, le département estime, selon son président François Durovray, qu'il ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. François Durovray déplore le fait que l'Etat ne se soumette jamais hypocritement à sa propre règle de gestion budgétaire responsable, et demande au gouvernement de revoir les mécanismes de financement des départements afin de leur accorder une véritable autonomie financière.

Il demande spécifiquement le paiement d'une indemnisation financière d'urgence et le transfert du RSA vers le gouvernement central.

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