Dans une situation difficile, l'Allemagne va abandonner sa politique de restriction de l'endettement. La coalition au pouvoir à Berlin va suspendre la règle qui limite l'utilisation de l'endettement en 2023, en invoquant une crise pour la quatrième année consécutive, suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Par ma plume

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Dans une situation difficile, l'Allemagne prend des décisions urgentes à un rythme impressionnant pour faire face à la décision historique de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Après avoir suspendu les nouveaux crédits budgétaires pour 2023, puis reporté l'adoption du budget 2024 à une date inconnue, le ministre des Finances, Christian Lindner, a annoncé ce jeudi que le gouvernement proposerait d'abroger la règle du "frein à l'endettement" pour l'exercice 2023.

Cette règle, qui est inscrite dans la Constitution allemande, restreint les nouveaux emprunts à un montant équivalent à 0,35 % du produit intérieur brut (PIB) de l'année. Cependant, cette règle a été suspendue de 2020 à 2022 afin de trouver les fonds nécessaires pour soutenir l'économie allemande qui a été durement touchée par l'épidémie de Covid-19 et l'impact de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie.

La semaine prochaine, le ministre prévoit de présenter un budget supplémentaire pour cette année. Christian Lindner a déclaré que la proposition comprendrait la suppression de la limite de l'endettement de l'Allemagne pour 2023, ainsi que des financements pour garantir une limitation des prix de l'électricité et du gaz pour les ménages et les entreprises.

Pour Christian Lindner, cette déclaration est une tâche difficile à accepter. En tant que défenseur de la discipline budgétaire, le ministre libéral avait considéré le respect des règles budgétaires strictes comme une priorité absolue.

En Allemagne, la Cour constitutionnelle a provoqué une crise budgétaire majeure.

Cependant, l'intervention de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tout changé. Non seulement elle a interdit le transfert de 60 milliards d'euros de crédits inutilisés, destinés initialement à la lutte contre le Covid, vers un fonds pour le climat.

Plusieurs milliers de milliards d'euros ont été remis en question par cette décision, car le gouvernement allemand avait l'intention de les utiliser pour la transition énergétique, la modernisation des infrastructures et la promotion des investissements industriels.

D'après les spécialistes, cette crise budgétaire pourrait entraîner une diminution de la croissance du produit intérieur brut (PIB) d'environ 0,5% l'année prochaine, tandis que l'Allemagne sera déjà le seul pays du G7 à connaître une récession en 2023.

Lorsque l'arrêt a été publié, le chancelier Olaf Scholz avait déclaré que le processus d'adoption du budget 2024 se déroulerait normalement. Cependant, après avoir examiné les avis des experts juridiques, il a été nécessaire de reconnaître la réalité.

Suite à cette décision, l'Etat fédéral se voit contraint de réintégrer 37 milliards d'euros de dettes dans son budget pour 2023. Cette obligation découle d'un effet ricochet, car le plafond d'émissions de nouvelles dettes, qui était déjà atteint à hauteur de 0,35 % du PIB, ne permettait pas d'intégrer cette somme supplémentaire. Cette situation a été rapportée par Bloomberg.

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L'Allemagne est à la recherche d'une solution pour résoudre ses problèmes budgétaires.

Afin de respecter la Constitution, la coalition qui dirige actuellement le pays doit prendre une décision difficile : déclarer officiellement une nouvelle crise. Cela permettrait de contourner la règle du "frein à l'endettement". Selon les spécialistes, cette mesure semble être juridiquement valide, car les conséquences de la crise énergétique étaient encore perceptibles en début d'année 2023.

Maintenant, il faut trouver une résolution pour le budget de 2024. Actuellement, le gouvernement a encore la possibilité de le valider lors d'une session au Parlement en décembre. Sinon, il faudra envisager l'idée d'un budget temporaire et d'une validation début 2024. Cela serait désastreux pour une coalition politique qui est déjà très impopulaire selon les sondages.

Emmanuel Grasland, qui est basé à Berlin, a rapporté cette information

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